CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FLORENCE KROL – WWW.ANUKAYOGA.COM
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CG ») de FLORENCE KROL, Chemin de Bourguet Naou, 34150 Aniane, s’appliquent à toutes prestations de services réalisées par FLORENCE KROL auprès d’un client (ci-après, le « Client »).
Les CG ont en particulier pour objet de préciser les conditions dans lesquelles FLORENCE KROL s’engage à exécuter auprès du Client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur son site internet www.anukayoga.com et acceptées par le Client (ci-après, l’ « Offre »).
Dès lors que le Client accepte l’Offre de FLORENCE KROL, cela engage nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante son adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Le Client ne peut en aucun cas invoquer une quelconque condition contraire, quelle qu’elle soit, figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat, lesquelles sont inopposables à FLORENCE KROL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf à obtenir son acceptation écrite.
Dans le cas où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou violerait les dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des CG et notamment à son obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle de FLORENCE KROL tels que définis à l’article 11 des CG, FLORENCE KROL pourra lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre fin à ses manquements dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. A défaut de s’exécuter dans ce délai de sept (7) jours, FLORENCE KROL pourra décider de suspendre ses Prestations ou de résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec le Client, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que FLORENCE KROL pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.
Le fait pour FLORENCE KROL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CG, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des présentes CG.
FLORENCE KROL pourra décider de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CG. Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de l’Offre par le Client.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
FLORENCE KROL est spécialisée dans l’accompagnement et la formation pour apprendre le Yoga au quotidien.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment :
Des cours de Yoga,
Des séances de méditation,
Des séances de Yoga Nidra,
Des séances de Svadhyaya,
Des séances sur la philosophie du Yoga,
Des cours de chants védiques.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :
Consommation à la carte : des cartes valables trois (3) mois ouvrent droit à dix (10) séances (ci-après désigné “ Unité de cours ”),
Réservation de cours individuels à l’unité,
Abonnement mensuel, semestriel ou annuel au YOGI CLUB. Votre abonnement au YOGI CLUB (ci-après, le « Service ») est renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le Service, vous devez avoir un accès à Internet.
Réservation à des programmes de groupe.
Ces programmes et abonnements ont des objectifs divers et donnent accès à du contenu écrit, vidéo, ou audio ainsi qu’à des formations en ligne et en présentiel (ci-après, les « Prestations »).
ARTICLE 3 – PRIX
Le prix de la Prestation est précisé dans l’Offre. Les prix s’entendent en euros TTC.
Nous pouvons proposer différents forfaits, y compris des forfaits promotionnels spéciaux ou proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certains forfaits peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
4.1. Modalités de paiement
Pour utiliser votre abonnement au YOGI CLUB, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte de crédit (Visa, Mastercard) via Stripe.
Pour la participation à des programmes de groupe, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou Paypal via Eventbrite.
Pour la participation à des cours de Yoga individuels en présentiel, le paiement sera effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard), chèque ou espèces.
Pour la participation à des cours de Yoga individuels en ligne, le paiement sera effectué par virement bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par courrier électronique.
Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide.
Pour certains moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.
4.2. Cycle de facturation
Les frais d’abonnement au Service, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via Stripe. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.
À moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du prochain cycle suivant (mensuel, semestriel ou annuel) via Stripe (voir « Résiliation » ci-dessous).
4.3. Modifications du prix et des abonnements
Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de nos abonnements ne vous seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1. Commande
La commande d’une Prestation par le client se manifeste par son acceptation expresse et écrite de l’Offre de Prestation (ci-après, la « Commande »).
Toute modification ou annulation de Commande devra faire l’objet d’une acceptation écrite par FLORENCE KROL. Dans l’hypothèse où une telle modification ou annulation serait acceptée par FLORENCE KROL, cette dernière se réserve le droit de facturer au Client les frais de gestion engendrés par cette modification ou annulation. Par ailleurs, FLORENCE KROL s’engage à indiquer au Client les incidences de la modification sur les délais et le coût de réalisation de la Prestation. Le Client et FLORENCE KROL s’engagent à respecter les dispositions “Report, Annulation ou Résiliation” telles que définies à l’article 9.
Les Offres sont consenties au Client intuitu personae en conséquence le Client ne pourra pas céder ses Commandes pour quelque cause que ce soit sans l’accord écrit et préalable de FLORENCE KROL.
5.2. Conditions d’exécution des Prestations
Le délai et/ou la périodicité de réalisation de la Prestation commandée par le Client est précisé dans l’Offre de Prestation. Le point de départ de ce délai se situe au jour de la réception de l’acceptation écrite de l’offre par le Client.
FLORENCE KROL se réserve la possibilité de proroger le délai de réalisation de la Prestation dans la mesure où les délais contenus dans l’Offre ne constituent pas des délais de rigueur.
Dans un tel cas FLORENCE KROL s’engage à informer le Client de la nouvelle date indicative de réalisation de la Prestation.
La prorogation du délai contenu dans l’Offre n’a pour effet d’offrir au Client la faculté ni d’annuler la Commande, ni de solliciter le paiement d’une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêt, ni de ne pas procéder au paiement des prestations ou de procéder à un paiement différé.
Le Client s’engage à collaborer avec FLORENCE KROL afin d’assurer la bonne exécution des Prestations et désigne en conséquence des interlocuteurs qualifiés.
Le Client et FLORENCE KROL s’engagent à respecter les dispositions “Report, Annulation ou Résiliation” telles que définies à l’article 9.
5.3. Conditions de règlement
Le paiement des factures sera effectué selon les dispositions définies à l’article 4.1.
Aucun escompte ne sera accordé par FLORENCE KROL en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement du Client entraine :
– l’exigibilité du solde de toutes les sommes restant due par le Client à FLORENCE KROL, même non échues ;
– le droit pour FLORENCE KROL de suspendre toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle Commande du Client ;
– l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par FLORENCE KROL seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, FLORENCE KROL se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.
5.4. Garanties
Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.
FLORENCE KROL garantit le Client (i) de la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l’Offre acceptée par ce dernier et (ii) de l’absence de vices cachés entachant les Prestations.
En cas de non-conformité, le Client devra émettre une réclamation auprès de FLORENCE KROL dans les quinze (15) jours suivants la réalisation de la Prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut la Prestation sera réputée conforme.
En cas de réclamation, le Client devra la détaillée précisément et apporter les éléments de preuves nécessaires à son appréciation par FLORENCE KROL.
Dans le cas où, après débat contradictoire, la non-conformité ou la défectuosité de la Prestation serait reconnue par FLORENCE KROL et lui serait exclusivement imputable, cette dernière s’engage à sa discrétion :
– à exécuter à nouveau la Prestation défectueuse ou non-conforme dans les meilleur délais à titre gratuit, ou
– à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non conforme.
5.5. Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des programmes et abonnements qu’il commande auprès de FLORENCE KROL, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de FLORENCE KROL.
Le Client décharge FLORENCE KROL et ses sous-traitants de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein des prestations offertes par FLORENCE KROL.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner FLORENCE KROL sur ses antécédents médicaux et à remettre à FLORENCE KROL un certificat médical de moins de trois mois lorsque FLORENCE KROL l’exige. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, FLORENCE KROL est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Avant de participer à un programme ou d’utiliser des produits ou services qui peuvent être mentionnés et/ou rendus accessibles dans ou via notre site Web et/ou nos cours en ligne, nous vous recommandons de consulter un médecin ou d’autres professionnels de santé.
FLORENCE KROL et ses sous-traitants ne sont pas des prestataires de soins médicaux agréés, des thérapeutes, des psychiatres, des psychologues, ou tout autre type de prestataire de soins professionnels (« Professionnel de Santé ») et n’ont aucune expertise en matière de conseil, diagnostic, examiner ou traiter des conditions médicales, psychologiques, émotionnelles, relationnelles (« conditions »), ou pour déterminer l’effet d’une action, d’une activité, d’une routine ou d’un programme spécifique (par exemple, exercice ou régime alimentaire) sur une condition médicale ou toute autre condition.
Tout Contenu offert par FLORENCE KROL et/ou ses sous-traitants n’est pas censé se substituer aux conseils professionnels de votre Professionnel de Santé et FLORENCE KROL ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence à quelque fin que ce soit des informations offertes FLORENCE KROL et/ou ses sous-traitants .
FLORENCE KROL vous encourage à consulter votre Professionnel de Santé ou tout autre professionnel de soins pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant tout état de santé ou tout autre état que vous pourriez avoir avant de commencer un programme.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de FLORENCE KROL au titre de sa relation contractuelle avec le Client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables, à l’exception des dommages indirects et immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte de marge, l’atteinte à l’image de marque ou le manque à gagner.
FLORENCE KROL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini telle que l’Article 8.
En tout état de cause, FLORENCE KROL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans une proportion excédant le prix de l’Offre de Prestation en cause.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Le Client s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, quelle qu’en soit leur forme, relatives à FLORENCE KROL, à son organisation interne, à sa politique commerciale, aux Offres et aux Prestations, à ses clients et ses marchés (notamment mais pas exclusivement les informations d’ordre technique, méthodologique, financier, des dessins, schémas, descriptions, spécifications, rapports, échantillons etc.), qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de l’exécution des Prestations ou de tout autre accord qui en serait la suite ou l’accessoire (ci-après les « Informations Confidentielles »).
Le Client se porte fort, au sens de l’article 1204 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé au présent article.
Dans le cas où le Client ferait perdre à ces informations leur caractère confidentiel celui-ci s’oblige à indemniser FLORENCE KROL de tout préjudice légitime qu’elle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.
Cet article a vocation à s’appliquer pendant l’exécution du Contrat et demeurera en vigueur pendant dix (10) ans à compter du terme de celui-ci, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les obligations de FLORENCE KROL sont suspendu, les délais d’exécution étendus et la Commande demeure en vigueur. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la Commande pourra être résiliée par le Client ou par FLORENCE KROL, par notification écrite.
La suspension ou la résiliation de la commande pour un motif de force majeure n’entraîne aucun droit à indemnité, sous quelque forme que ce soit, de l’une ou l’autre des parties.
De façon expresse, sont retenus comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les cataclysmes naturels, tremblement de terre, incendie, inondation, typhon, conflit armé, conflit du travail (grève, lock-out, grève de sous-traitants, etc.) e, fait du prince, modification de législation, difficultés de transport, d’exploitation.
ARTICLE 9 – REPORT, ANNULATION ou RÉSILIATION
9.1. Report ou annulation d’une réservation par le client:
Programmes de groupe :
Toute réservation peut être annulée par le client jusqu’à 30 jours avant le début de l’évènement. L’annulation d’une réservation dans les délais pourra donner lieu à un remboursement pour le montant de la réservation auquel des frais de dossier d’un montant de 50 Euros seront déduits.
Toute réservation peut être reportée par le client jusqu’à 15 jours avant le début de l’évènement. Une réservation ne pourra être reportée qu’une fois.
Toute réservation peut être transférée et transformée en cours individuels jusqu’à 15 jours avant le début de l’évènement réservé.
Cours individuel :
Toute réservation peut être reportée et/ou annulée par le client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours par téléphone ou SMS adressé à FLORENCE KROL.
Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte de dix (10) cours de une (1) heure valable trois (3) mois.
L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
9.2. Report ou annulation d’une réservation par FLORENCE KROL:
Programmes de groupe :
Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, FLORENCE KROL se réserve le droit d’ajourner toutes Prestations dix jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte reste acquis pour la nouvelle date. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de trente (30) jours.
Cours individuel :
Toute réservation peut être reportée ou annulée par FLORENCE KROL jusqu’à deux (2) heures avant l’heure du cours par telephone ou SMS adressé au Client.
Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte.
Le report d’une réservation dans les délais tels que définis dans l’article 8.2 ne pourront en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de sept (7) jours.
9.3. Résiliation de votre abonnement au YOGI CLUB :
Vous pouvez résilier votre abonnement au YOGI CLUB à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation.
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non regardé.
Pour résilier votre abonnement, connectez vous à votre compte personnel du Yogi club sur www.anukayoga.com, choisissez le menu abonnement et sélectionnez « se désabonner ».
Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours.
ARTICLE 10 – SOUS-TRAITANCE
FLORENCE KROL pourra sous-traiter ses obligations à un sous-traitant à l’intervention duquel le Client ne pourra s’opposer. Dans une telle hypothèse, FLORENCE KROL s’engage à assurer la bonne exécution des Prestations par ledit sous-traitant.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de FLORENCE KROL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.
Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par FLORENCE KROL lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FLORENCE KROL qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de FLORENCE KROL.
FLORENCE KROL se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de FLORENCE KROL et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que FLORENCE KROL pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURISDICTION DE COMPÉTENCE
Toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, auxquelles peuvent donner lieu les présentes CG, les Offres, les Services, Commandes et/ou les Prestations sera soumis à la loi française et devront être portée même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie devant le Tribunal de Montpellier, seul compétent.
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Dernière mise à jour : 19 Juillet 2020